Agence d'Information sur le Logement

du Nord et du Pas-de-Calais
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Loi Energie Climat


14/12/2019
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La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat donne une valeur législative aux actions climatiques de la France retenues dans le cadre du plan climat du 06/07/2017. Cette loi contient de nombreuses dispositions relatives au logement et à l’habitat, notamment : l’amélioration de la performance énergétique des logements, la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie, le chèque énergie et les tarifs réglementés de l’énergie. 


Pour en savoir plus, lire l'analyse juridique de l'ANIL